Organes et statut

Organes

Conseil d’administration

Toutes les fonctions statutaires sont exercées à titre gratuit.

Président

Roberto ANTONELLI

Président de l’Accademia Nazionale dei Lincei, professeur émérite de Philologie Romane à l’université Sapienza de Rome, président de la Société de linguistique romane, membre étranger de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, ancien Doyen de la Faculté des Sciences Humaines et Président de l’Université des Sciences Humaines, des Arts et de l’Environnement de cette même université. Désigné par l’Accademia Nazionale dei Lincei.

E-mail: presidenza@fondazioneprimoli.it

Membres

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CONSEIL SCIENTIFIQUE

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AUDITOR

Federico Matrone

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STATUT

(RUNTS protocollo numero 0509378 del 15/03/2024)

Art. 1.

La Fondation Primoli, créée à Rome par le testament du comte Giuseppe Primoli et érigée en association sans but lucratif par le décret royal n° 942 du 8 mars 1928, est connue sous le nom de « Fondazione Primoli – E.T.S. » et poursuit des buts non lucratifs, civiques, de solidarité et d’utilité sociale à travers les activités d’intérêt général décrites ci-après. Elle a pour but de promouvoir les relations de culture littéraire, historique et artistique entre l’Italie, la France et l’Europe, avec une attention particulière pour les études modernes, et exerce donc, conformément à l’article 5 du décret législatif n° 117 du 3 juillet 2017, les activités qui y sont indiquées aux lettres f), g), h), i), dans le strict respect de toutes les réglementations prévues par ledit décret législatif. Conformément aux dispositions de l’article 6 du même décret législatif 117/2017, la Fondation peut exercer des activités autres que celles visées à l’article 5 du décret législatif, à condition qu’elles soient secondaires et instrumentales par rapport aux activités d’intérêt général.

Art. 2.

À cette fin, la Fondation :

• attribue chaque année des bourses de recherche à des doctorants et post-doctorants italiens souhaitant effectuer des recherches en France et à un jeune chercheur français pour effectuer des recherches spécifiques dans ses archives ;
• décerne chaque année des prix internationaux de photographie, de poésie et de roman à de jeunes auteurs ;
• promeut et organise des conférences d’étude, des cycles de conférences, des présentations de livres et des expositions, en particulier dans le domaine des relations entre les cultures italienne, française et européenne ;
• mène et promeut des activités de recherche et d’étude par le biais d’un « Centre d’études stendhaliennes et napoléoniennes » spécial et par la publication de trois séries : « Quaderni di Cultura Francese », « Collezione Primoli » et « Fondazione Primoli. Études et textes » ;
• mène des activités de formation à différents niveaux en organisant des cours de formation et de perfectionnement.

Art. 3.

Le patrimoine de la Fondation est aujourd’hui constitué, conformément au testament du comte Giuseppe Primoli publié par le notaire Severino Urbani à Rome le 14 juin 1927 :

• le Palazzo Primoli, situé Via Zanardelli, 1 et 2, à l’exclusion de la partie appartenant à la municipalité de Rome, utilisée comme siège du musée napoléonien, et de la partie appartenant à Zampetti Immobiliare SAS ;
• le mobilier, l’ameublement, la bibliothèque, les archives, la photothèque, le mobilier et les autres objets d’art, tels qu’ils figurent dans l’inventaire ;
• de revenus locatifs provenant d’appartements, de magasins et d’entrepôts ;
• les sommes résultant d’excédents d’exploitation ou d’autres recettes et contributions extraordinaires, ainsi que les dons éventuels.

La Fondation peut collecter des fonds dans le but de financer son activité institutionnelle, y compris en sollicitant des tiers pour des legs, des donations ou des contributions sans contrepartie. Cette activité peut également être exercée par la sollicitation du public ou par la vente de biens ou la prestation de services de valeur modeste. Le patrimoine de la Fondation est affecté, comme précisé à l’art. 10 ci-dessous, à l’exercice des activités statutaires pour la poursuite exclusive des buts indiqués à l’art. 1 ci-dessus des présents statuts, et conformément à l’art. 8 du décret législatif n° 117/2017, la distribution, même indirecte, des bénéfices et des excédents d’exploitation, des fonds et des réserves est interdite. En cas d’extinction ou de dissolution, les actifs résiduels seront dévolus en stricte conformité avec l’art. 9 du décret législatif n° 117/2017.

Art. 4.

La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq membres, nommés respectivement par les successeurs de feu le Comte Pompeo di Campello, héritier universel du Comte Giuseppe Primoli, l’Accademia Nazionale dei Lincei, la Società Romana di Storia Patria, l’Ambassadeur de France près le Saint-Siège et le Président des Etablissements français de Rome. Une fois entré en fonction, le conseil d’administration peut nommer, par cooptation, deux autres membres choisis parmi les professeurs des universités publiques de Rome, y compris ceux qui sont à la retraite, avec tous leurs droits et devoirs.

Art. 5.

Le président est élu par le conseil d’administration parmi ses membres. Il est le représentant légal de la Fondation et veille à l’observation et à l’exécution des résolutions du Conseil. En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président, élu en même temps que le président par le conseil d’administration en son sein, le remplace.

Art. 6.

Le mandat du conseil d’administration est de cinq ans. Tous les membres peuvent être confirmés. Les membres qui, pour quelque raison que ce soit, cessent d’exercer leurs fonctions au cours de la période de cinq ans sont remplacés par les mêmes organes que ceux qui ont désigné les membres sortants. Les nouveaux membres restent en fonction jusqu’à la fin de la période quinquennale en cours. À l’expiration du mandat de cinq ans du conseil d’administration, le président reste en fonction pour les affaires administratives ordinaires jusqu’à la formation du nouveau conseil d’administration. Le président est tenu de promouvoir, au moins trois mois avant l’expiration du mandat du conseil d’administration actuel, la constitution du nouveau conseil d’administration conformément à l’article 4 des présents statuts.

Art. 7.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs inhérents à l’administration de la fondation et s’entoure de conseillers juridiques, fiscaux et techniques, et notamment

• établit les règles régissant l’activité et la gestion économique et financière de l’organisation ;
• adopte des résolutions sur le budget et l’état final des comptes, ou états financiers, qui doivent être déposés auprès du Registre unique du tiers secteur ; les états financiers sont établis selon les modalités prévues à l’article 13 du décret législatif n° 117/2017 et dans le respect des dispositions de l’article 14 du décret ;
• nomme le secrétaire-trésorier ou le directeur administratif de la Fondation ;
• supervise l’activité culturelle et le fonctionnement de la bibliothèque et des archives, qui sont toutes ouvertes au public, et nomme, le cas échéant, un directeur qui reste en fonction pour la même durée que le Conseil ;
• supervise et assure l’entretien ordinaire et extraordinaire des biens du Palazzo Primoli ;
• établit toute autre règle permettant d’atteindre le plus efficacement possible les objectifs de la Fondation ;
• nomme le Conseil présidentiel, qui est chargé de planifier et d’organiser les activités scientifiques et culturelles. Le Conseil présidentiel comprend au moins un membre de chacune des sections culturelles qui composent la Fondation (France, Europe, Art, Musique, Arts du spectacle, Photographie, Rome, Médias).

Art. 8.

Le conseil d’administration est convoqué au moins deux fois par an, au plus tard à la mi-décembre, et chaque fois que le président le juge opportun ou qu’au moins trois de ses membres le demandent. Les résolutions sont prises à la majorité des voix, avec au moins trois des membres du conseil d’administration présents. Les procès-verbaux des réunions sont approuvés par le conseil au début de la réunion suivante et doivent être signés par le président et le secrétaire, qui participe aux réunions sans droit de vote.

Art. 9.

Conformément à l’article 30 du décret législatif n° 117/2017, l’Organe de contrôle de la Fondation peut être unique ou collectif selon les déterminations du Conseil d’administration qui le nomme. L’Organe de contrôle veille au respect de la loi et des statuts, ainsi qu’au respect des principes de bonne administration. Il peut également procéder à l’audit statutaire des comptes. Les membres de l’Organe de contrôle ont le droit de participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil d’administration. Les membres de la Commission de contrôle doivent remplir les conditions prévues par la loi. Si la Commission de contrôle est collégiale, elle se compose de trois membres, dont l’un doit être inscrit au registre des commissaires aux comptes ; ils restent en fonction pendant trois ans et sont rééligibles.

Art. 10.

Les revenus du patrimoine, après déduction des frais d’entretien et d’administration du patrimoine, sont utilisés exclusivement pour le maintien et le fonctionnement des activités de la Fondation.

Art. 11.

Le montant des bourses de recherche est fixé chaque année par le Conseil d’administration, avant le mois de mars, et est annoncé par le biais d’un appel public à candidatures. Le nombre et la durée des bourses de recherche ainsi que la sélection des boursiers sont du ressort : d’une Commission constituée par le Conseil d’Administration lui-même, pour ceux qui se rendent en Italie ; d’une Commission mixte italo-française, pour ceux qui se rendent en France, sur la base d’un accord stipulé, et renouvelé d’année en année, entre la Fondation Primoli et l’Ambassade de France en Italie, avec le patronage du Ministère italien des Affaires Etrangères. Le Président de la Fondation, ou le Vice-président, ou une personne déléguée par le Président, est toujours membre de la Commission mixte italo-française.

Art. 12.

Le nombre et le montant des prix sont fixés chaque année par le conseil d’administration, au plus tard au mois de mars, et sont annoncés au moyen d’un appel à candidatures public. Les lauréats sont choisis par les jurys désignés chaque année par le Conseil présidentiel.