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Comte PRIMOLI
Organes
Statut
Palais PRIMOLI
 
|STATUT|

STATUT

Fondation Primoli
(Personne Morale – D. R. 8 mars 1928, n. 942)
 

Enregistré à la Préfecture de Rome

le 8 avril 2008, al n. 39/2000
Art.1.

La Fondation Primoli a été fondée à Rome par le testament du comte Giuseppe Primoli, et elle a été constituée en Personne Morale par le Décret Royal du 8 mars 1928, n. 942. Elle a pour but de promouvoir des relations de culture littéraire, historique et artistique entre l’Italie et la France, surtout en ce qui concerne les études modernes

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Art.2.

 À cette fin, la Fondation donne chaque année des bourses d’études à de jeunes étudiants italiens qui vont faire des recherches à Paris, et à de jeunes étudiants français qui viennent faire des recherches à Rome.
En outre, elle organise des colloques, des cycles de conférences, des présentations de livres, des expositions, toujours dans le domaine des relations entre la culture italienne et la culture française. En particulier, elle encourage aussi les études et les recherches au moyen du « Centro di Studi Stendhaliani e Napoleonici », et elle publie une collection de « Quaderni di Cultura Francese ».

 

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Art.3.

 Le patrimoine de la Fondation, en conformité du testament du comte Giuseppe Primoli, déjà cité et publié par les actes du notaire Severino Urbani à Rome le 14 juin 1927, consiste en :
- le Palais situé via Zanardelli, 1 e 2, excepté la partie de propriété de la Mairie de Rome, destinée au Museo Napoleonico ;
- les meubles, les tableaux, les objets, la bibliothèque, les archives, la photothèque et d’autres objets d’art, conformément à l’inventaire ;
- les rentes des loyers des appartements et des magasins ;
- les sommes qui restent des gérances ou d’autres revenus ou contributions ou donations éventuels.
 

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Art.4.

La Fondation Primoli est dirigée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres, désignés respectivement : par les successeurs du feu comte Pompeo di Campello, héritier universel du comte Giuseppe Primoli ; par l’Accademia Nazionale dei Lincei ; par la Società Romana di Storia Patria : par l’Ambassadeur de France près le Saint-Siège ; par le Président des Pieux Établissements de France à Rome.

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Art. 5.

 Le Président est élu par le Conseil d’Administration parmi ses propres membres. Il est le représentant légal de la Fondation, et il pourvoit à l’observation et à l’exécution des arrêtés du Conseil. Il est aussi l’Administrateur de la copropriété de Via Zanardelli n. 1 (copropriété constituée par la Fondation Primoli et la Mairie de Rome).
Il est remplacé, au cas d’absence ou d’empêchement, par le Vice-Président, élu en même temps que le Président par le Conseil d’Administration parmi ses propres membres.

 

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Art. 6.

 Le Conseil d’Administration a la durée de cinq ans : tous les membres sont rééligibles. Les membres qui, pour un motif quelconque, viennent à manquer avant la fin des cinq ans, sont remplacés par les mêmes institutions qui les avaient nommés : les nouveaux membres restent en fonction jusqu’à l’expiration du Conseil dont il font partie.
À l’expiration du Conseil, le Président reste en fonction pour les affaires d’ordinaire administration, jusqu’à la constitution d’un nouveau Conseil.
Le Président doit pourvoir, au moins trois mois avant l’expiration du Conseil en charge, à la constitution d’un nouveau Conseil d’Administration, suivant l’article 4 du présent Statut.

 

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