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|STATUT| 
Fondation Primoli
(Personne Morale – D. R. 8 mars 1928, n. 942)
Enregistré à la Préfecture de Rome
le 8 avril 2008, al n. 39/2000
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Art.1. |
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La Fondation
Primoli a été fondée à Rome par le testament du comte
Giuseppe Primoli, et elle a été constituée en Personne
Morale par le Décret Royal du 8 mars 1928, n. 942. Elle
a pour but de promouvoir des relations de culture
littéraire, historique et artistique entre l’Italie et
la France, surtout en ce qui concerne les études
modernes
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Art.2. |
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À
cette fin, la Fondation donne chaque année des bourses
d’études à de jeunes étudiants italiens qui vont faire
des recherches à Paris, et à de jeunes étudiants
français qui viennent faire des recherches à Rome.
En outre, elle organise des colloques, des cycles de
conférences, des présentations de livres, des
expositions, toujours dans le domaine des relations
entre la culture italienne et la culture française. En
particulier, elle encourage aussi les études et les
recherches au moyen du « Centro di Studi Stendhaliani e
Napoleonici », et elle publie une collection de «
Quaderni di Cultura Francese ».
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Art.3. |
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Le
patrimoine de la Fondation, en conformité du testament
du comte Giuseppe Primoli, déjà cité et publié par les
actes du notaire Severino Urbani à Rome le 14 juin 1927,
consiste en :
- le Palais situé via Zanardelli, 1 e 2, excepté la
partie de propriété de la Mairie de Rome, destinée au
Museo Napoleonico ;
- les meubles, les tableaux, les objets, la bibliothèque,
les archives, la photothèque et d’autres objets d’art,
conformément à l’inventaire ;
- les rentes des loyers des appartements et des magasins
;
- les sommes qui restent des gérances ou d’autres
revenus ou contributions ou donations éventuels.
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Art.4. |
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La Fondation Primoli est dirigée
par un Conseil d'Administration composé de cinq membres,
désignés respectivement : par les successeurs du feu
comte Pompeo di Campello, héritier universel du comte
Giuseppe Primoli ; par l’Accademia Nazionale dei Lincei
; par la Società Romana di Storia Patria : par l’Ambassadeur
de France près le Saint-Siège ; par le Président des
Pieux Établissements de France à Rome. |
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Art. 5. |
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Le Président est élu par le
Conseil d’Administration parmi ses propres membres. Il
est le représentant légal de la Fondation, et il
pourvoit à l’observation et à l’exécution des arrêtés du
Conseil. Il est aussi l’Administrateur de la copropriété
de Via Zanardelli n. 1 (copropriété constituée par la
Fondation Primoli et la Mairie de Rome).
Il est remplacé, au cas d’absence ou d’empêchement, par
le Vice-Président, élu en même temps que le Président
par le Conseil d’Administration parmi ses propres
membres.
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Art. 6. |
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Le Conseil d’Administration a la
durée de cinq ans : tous les membres sont rééligibles.
Les membres qui, pour un motif quelconque, viennent à
manquer avant la fin des cinq ans, sont remplacés par
les mêmes institutions qui les avaient nommés : les
nouveaux membres restent en fonction jusqu’à l’expiration
du Conseil dont il font partie.
À l’expiration du Conseil, le Président reste en
fonction pour les affaires d’ordinaire administration,
jusqu’à la constitution d’un nouveau Conseil.
Le Président doit pourvoir, au moins trois mois avant l’expiration
du Conseil en charge, à la constitution d’un nouveau
Conseil d’Administration, suivant l’article 4 du présent
Statut.
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